Actualités
Rappel: Incinération des déchets végétaux
16/08/2020
Il strictement interdit de brûler les déchets verts.
Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.
Par déchets ménagers, il faut entendre les déchets dits verts, les épluchures, l'herbe issue de la tonte des pelouses, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, de taille de haies, d'arbustes, etc.
Pourquoi cette interdiction ?
Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment) . Par exemple, brûler 50 kg de végétaux à l'air libre émet autant de particules fines que rouler pendant 14 000 km avec une voiture à essence neuve.
Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.
En cas de non-respect de l'interdiction
Il est possible d'alerter la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts chez soi.
La personne qui brûle des déchets verts à l'air libre peut être punie d'une amende de 450 € .
Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager votre responsabilité pour nuisances olfactives.
Mentions légales | Commune de Orcemont © 2016 | Conception Citopia - Solution de site internet pour mairie et collectivité - WeeCity