Actualités
Inondations et coulées de boue
13/06/2022
Orcemont été reconnue en état de catastrophe naturelle
A la suite de la commission interministérielle du 10 juin 2022, la commune d'ORCEMONT a été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les inondations et coulées de boue du 03/06/2022 au 05/06/2022.
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté du 10 juin 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, paru au Journal Officiel du 12 juin 2022
Les personnes sinistrées sur la commune disposent d'un délai de 10 jours à compter du lendemain de la date de la publication de l'arrêté pour se déclarer à leur compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages, si elles ne s'étaient pas encore déclarées.
Mentions légales | Commune de Orcemont © 2016 | Conception Citopia - Solution de site internet pour mairie et collectivité - WeeCity