Pour consulter les documents d’urbanisme.
. La consultation se fait uniquement sur prise de rendez-vous en Mairie avec l’élu en charge de l’urbanisme.
. La consultation ou l’envoi de document ne peut avoir lieu que lorsque l’administration a statué sur la demande. Tant que la décision n’est pas intervenue, les documents ont un caractère préparatoire et ne peuvent être communiqués.
. Il conviendra bien entendu de préciser, à minima, le numéro de l’arrêté de permis, le nom du bénéficiaire et la date à laquelle il a été délivré, informations mentionnées sur le panneau d’affichage du terrain concerné par le projet. Les demandes de documents doivent être présentées en des termes les plus précis possibles. Vous devez les identifier convenablement pour permettre de les reconnaitre par la Mairie. La Mairie ne pourra pas donner de document si la demande n’est pas clairement identifiable ou insuffisante à la recherche.
. La Mairie peut exiger une participation financière du demandeur lorsque celui-ci sollicite la communication de documents par la délivrance de copies ainsi que la signature du demandeur lors de la remise ou la consultation des documents.
. La prise de photographie est interdite sur les documents originaux.
. Lors de la consultation de documents en Mairie, un élu ou un agent communal sera présent afin d’assurer une consultation dans de bonnes conditions de sécurité.
Toute consultation engage le demandeur à accepter les conditions ci-dessus. 
