REGLEMENTATION COMMUNALE
Le PLAN LOCAL d'URBANISME
TERRAINS DE JEUX ET JARDIN PUBLIC
Les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents.
CIRCULATION SUR LES CHEMINS RURAUX
La circulation de tous les véhicules à moteur autres que ceux utilisés pour les exploitations agricoles est interdite sur les chemins ruraux.
VOISINAGE
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses scies mécaniques etc... ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Le bruit : Résumé de l'arrêté n° 99/15 du 9 juin 1999
ENTRETENIR SON PAS-DE-PORTE
Dégager la neige ou la glace, balayer son trottoir.
Le nettoyage des rues est assuré par les services municipaux, mais conformément au règlement municipal, il est demandé à chaque Orcemontois d'apporter son concours au maintien de la propreté devant son habitation.
A défaut, en cas d'accident, ils peuvent être tenus pour responsables.
LES CHIENS ERRANTS
Résumé de l'arrêté n° 84 du 11 mai 1984
Il est expressément défendu de laisser les chiens errer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien.
Est considéré comme errant tout chien non immédiatement sous la surveillance de son maître.
Tout chien trouvé sur la voie publique, avec ou sans collier d'identification, avec ou sans tatouage, sera immédiatement saisi et conduit au refuge de la BERTHIERE à HERMERAY.
TAILLE DES HAIES
Tailler les haies et les arbres qui dépassent sur la rue.
Vous devez obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure de voies. A défaut et après rappel de la Mairie les services municipaux s'en chargeront à vos frais.
INCINERATION DES DECHETS VEGETAUX
Il strictement interdit de brûler les déchets verts. Vous avez la possibilité d'en faire du compost ou de les apporter en déchetterie.
DEUX ROUES MOTORISES
Encourageons nos motocyclistes à respecter nos chemins et nos oreilles. Rappelons qu'ils ne doivent pas mettre en danger les piétons qui empruntent les sentiers permettant de rejoindre les divers points de notre village.
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Dans les zones urbanisées, le stationnement des véhicules doit être assuré dans l'enceinte des propriétés.
Le stationnement sur les trottoirs, interdit par le code de la route, risque d'entrainer votre responsabilité en cas de détérioration des équipements publics ou en cas d'accident.
BIEN SE COMPORTER POUR BIEN SE CONDUIRE
A pied : Depuis juin 2001, l'entrée en vigueur du nouveau code de la route instaure la priorité absolue des piétons engagés sur la traversée d'une chaussée.
Les skates, rollers et trottinettes sont considérés comme piétons et doivent donc respecter la réglementation des piétons.
Le port du casque, coudières, genouillères et protège poignets sont indispensables pour une pratique sécurisée.
La nuit, le port de vêtements clairs avec bande réfléchissantes est conseillé.
En vélo : Assurez-vous que votre enfant le manie habilement, qu'il sera capable d'estimer les distances, et qu'un certain nombre de panneaux de circulation lui soit connu.
En scooter : Pour les jeunes en âge de conduire un scooter, le Brevet de Sécurité Routière est obligatoire. Ils doivent porter un casque homologué et à la bonne taille, respecter une vitesse maximale de 45 km/h (ne pas débrider), ne pas transporter de passager de plus de 14 ans (sauf sur certains modèles récents) et vérifier régulièrement la pression des pneumatiques. Le code de la route est aussi fait pour les deux roues.
En voiture : La vitesse est en cause dans un accident mortel sur deux. Il faut savoir qu'à 50 km/h, 28 mètres sont nécessaires pour arrêter son véhicule en toute sécurité, 45 mètres à 90 km/h, 93 mètres à 130. En d'autres termes, un enfant débouchant à 20 mètres devant vous en agglomération en roulant à 50 km/h vous vous arrêtez au-delà, vous ne pouvez pas l'éviter....
Les drogues et l'usage de médicaments (à effet de somnolence et de torpeur) :
- perturbent gravement la conduite,
- altèrent performances et fonctions cérébrales,
- provoquent des troubles visuels et de coordinations.
Conclusion
Quel que soit notre humeur ou le contexte, nous devons tous partager l'espace commun avec un peu de bon sens, auquel nous pouvons ajouter le respect des priorités à droite, des sens interdits...
Vous conduisez : souriez.
